Politique en matière de remboursements et de retours
Notre politique de remboursement et de retour est de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange. Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.
Les articles non retournables concernent les cartes cadeaux et les fichiers téléchargeables.
Afin de compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat qu’il faudra joindre au colis retour.
Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés : tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque des pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
Tout article retourné plus de 14 jours après la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d’origine, avec un délai de traitement de quelques jours.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter.
Echanges
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail avant tout renvoi afin que l’on puisse vérifier l’état du produit.
Cadeaux
Si l’article a été marqué comme cadeau lors de son achat et qu’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau correspondant à la valeur de votre retour une fois l’article retourné.
Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau lors de l’achat, ou si le donateur s’est fait expédier la commande pour vous la donner plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur et il s’informera de votre retour.
Articles vendus
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles en promotion ne peuvent pas être remboursés.
Expédition & retours
Les expéditions sont prévues pour la France, la Suisse et la Belgique. Des frais supplémentaires s’appliquent en dehors de la France. Pour toute expédition en dehors de ces trois pays, veuillez nous contacter avant achat.
Pour retourner votre produit physique, veuillez nous contacter. Les produits numériques ne sont pas retournables et doivent être supprimés de votre ordinateur.
Vous devrez prendre à votre charge les frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour ne seront pas déduits de votre remboursement.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné et s’il est perdu, vous devrez vous rapprocher de votre transporteur afin d’obtenir plus d’informations.
Législation en vigueur
Si la loi devait être amenée à changer et devait interdire ce dispositif, aucun remboursement ne serait accordé. Tant que la loi permet son utilisation, le produit est en vente. Si elle devait l’interdire, le produit serait retiré de la vente immédiatement.
Responsabilité d’utilisation
Après avoir fait l’acquisition de ce produit, il est de votre propre responsabilité de l’utiliser à bon escient et pour l’utilisation qui lui est dédié. Si par mégarde vous abimez la peinture de votre Tesla ou que vous provoquez des rayures ou des traces, nous ne serions pas tenus responsables des gènes occasionnées. Ces produits sont spécifiquement créés pour adhérer de manière magnétique à toute partie dont la matière permet un effet aimanté. Cette matière doit être propre, sèche et sans poussières ou autres corps étrangers (type sable, terre, graviers, boue, neige, feuilles, fientes d’oiseaux, etc…) avant toute application du produit.
Il est déconseillé d’appliquer les magnets sur une surface gelée ou en cas de basses températures. Si le magnet est déjà en place et que la température est très basse, ne pas tenter de l’enlever et attendre que la température remonte naturellement. Notez également que la matière des portières et des poignées de porte ne permettent pas d’aimanter. De ce fait, les magnets ne peuvent tenir à ces emplacements. Rassurez-vous, les autres endroits sont parfaitement utilisables sur la carrosserie. De même, vous pouvez les poser sur les rebords des vitres, ils tiendront mais ne seront pas aimantés. Idem pour les poser sur le tableau de bord ou la grille des hauts-parleurs dans l’habitacle.
Bien entendu, les Magnets Sentinelle ne peuvent pas vous protéger des dégradations provoquées sur votre véhicule ou sur les vols et tentatives de vols. Ce dispositif est seulement et uniquement préventif, en aucun cas dissuasif.
Utilisation interdite
Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur ne peut pas :
- rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Magnets Sentinelle ou toute partie de celui-ci ;
- contourner une technologie utilisée par DomicileNet ou ses concédants de licence pour protéger le contenu qui y est accessible ;
- copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier d’une façon quelconque le contenu fourni par DomicileNet ;
- utiliser tout robot, robot d’indexation, toute application de recherche/récupération de site, ou autre dispositif automatisé, processus ou moyen pour accéder, récupérer, explorer ou indexer toute partie de DomicileNet ou son contenu ;
- louer ou accorder une sous-licence des Magnets Sentinelle ;
- diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d’intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre façon;
- diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;
- détourner un compte utilisé par un autre Utilisateur ;
- enregistrer ou utiliser le service afin d’approcher les Utilisateurs en vue de promouvoir, vendre ou faire la publicité de produits ou de services de quelque nature et de quelque façon que ce soit à travers DomicileNet ;
- utiliser Magnets Sentinelle d’une autre manière inappropriée qui enfreigne les Conditions.
Méthodes de paiement
DomicileNet utilise des outils de tierces parties pour traiter les demandes de paiement et n’est en aucune manière en contact avec les informations fournies relatives au paiement (telle que la carte de crédit).
Tous les frais liés aux refus de paiement devront être pris en charge par l’Utilisateur. Les frais payés ne sont pas remboursables dans les cas où la commande est déjà préparée ou expédiée.
Livraison
Les livraisons se font durant les heures normales de travail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la façon spécifiée sur le récapitulatif de la commande. Les commandes sont envoyées par lettre suivie. L’Utilisateur doit vérifier le contenu et indiquer toute anomalie au bureau de poste.
Si les produits n’ont pas été récupérés par l’Utilisateur dans les délais impartis par le transporteur et que les produits seront retournés au Propriétaire, il remboursera le prix d’achat mais pas les frais de livraison. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’erreurs de livraison résultant de renseignements inexacts ou incomplets fournis par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande, de tout dommage causé au produit après le dépôt du produit auprès d’une société de livraison choisie par l’Utilisateur ou de délais de livraison attribuables à ladite société de livraison.
Droit de rétractation et garantie
Droit de rétractation
En cas d’achat de produits ou de services via DomicileNet, l’Utilisateur a le droit de mettre un terme au contrat, sans motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou une partie tierce (autre que le transporteur et qui est désignée par l’Utilisateur) prend physiquement possession des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est obligé d’informer le Propriétaire de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et sans équivoque aux personnes désignées.
Effets de la rétractation
Les Utilisateurs qui se rétractent en bonne et due forme du présent contrat auront droit au remboursement par le Propriétaire de tous les paiements versés au Propriétaire, sauf frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat, sous réserve de ce qui est prévu ci-après. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur n’assumera aucun frais supplémentaire qui résulterait de tels remboursements.
Le Propriétaire peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré les produits, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Utilisateur doit retourner les produits au Propriétaire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de sa rétraction dudit contrat. Ce délai est respecté si l’Utilisateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il incombe à l’Utilisateur de payer les frais de renvoi des produits. La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à hauteur de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire aux fins d‘établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Limitations du droit de rétractation
Les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés autrement que dans le but indiqué, la nature, les caractéristiques et les fonctions inhérentes seront remboursés après une déduction de la perte de valeur résultant de ce dommage ou de cette utilisation. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la perte de valeur sera égale à la totalité de la valeur.
Il est demandé à l’Utilisateur de renvoyer les marchandises en joignant une copie du bordereau de livraison reçu.
Le droit de rétractation est dans tous les cas exclu pour :
- les marchandises confectionnées selon des spécifications ou clairement personnalisées ;
- les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les marchandises emballées hermétiquement qui ne peuvent être reprises pour des raisons hygiéniques ou tenant à la protection de la santé si l’emballage a été ouvert après la livraison.
Si l’une des exceptions ci-dessus s’applique aux marchandises achetées, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
Applicabilité du droit de rétractation
Les clauses relatives à l’exercice du droit de rétractation et ses conséquences et exceptions s’appliquent exclusivement aux Utilisateurs considérés comme des consommateurs, c’est-à-dire les Utilisateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle ou commerciale (ou activité entrepreneuriale).
Garantie
L’Utilisateur qui achète à titre de consommateur a droit à une garantie de conformité pour les produits et services achetés, d’une durée de 24 mois à compter de l’achat, sous réserve qu’un avis énonçant les défauts relevés soit remis au propriétaire dans les deux mois suivant leur découverte.
Pour exercer le droit de garantie, l’Utilisateur doit contacter le Propriétaire à l’aide des coordonnées contenues dans le présent document et fournir une description précise du défaut.
Si le produit n’est pas conforme à la description, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une réparation ou un remplacement du produit.
L’Utilisateur a également le droit de demander une réduction de prix adéquate ou la résiliation du contrat dans les cas suivants :
- si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ;
- si le Propriétaire n’a pas pris les mesures nécessaires à la réparation ou ne remplace pas les marchandises dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 15 jours ;
- toutes les fois qu’un remplacement ou une réparation précédemment effectué a causé un inconvénient majeur pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de renvoyer les produits défectueux.
Garantie contre les recours et limitation de responsabilité
Indemnité
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, représentants, partenaires de marque, partenaires commerciaux et employés, selon le cas, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat raisonnables, déposée par un tiers en raison du contenu de l’Utilisateur, de l’utilisation ou de la connexion au Service, de la violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.
Limitations de responsabilité
DomicileNet et toutes les fonctions accessibles par DomicileNet sont mises à la disposition des Utilisateurs selon les conditions générales de l’Accord, sans aucune garantie expresse ou tacite non exigée par la législation. Notamment, il n’existe aucune garantie d’adéquation des services offerts aux objectifs spécifiques de l’Utilisateur.
DomicileNet et les fonctions accessibles à travers DomicileNet sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.
Le Propriétaire est notamment tenu responsable, dans les limites du droit applicable, des préjudices contractuels et non-contractuels aux Utilisateurs ou aux tiers seulement par intention ou négligence grave, lorsque ceux-ci résultent immédiatement et directement de l’activité de DomicileNet. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de :
- toute perte ne découlant pas directement du non-respect de l’Accord par lui-même ;
- toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, pouvant être subie par l’Utilisateur – telle que, mais non limitée à – une perte commerciale, une perte de chiffre d’affaires, de revenus, de profits ou d’économies anticipées, une perte de contrats ou de relations d’affaires, une perte de réputation ou de clientèle, etc.) ;
- les préjudices ou pertes résultant des interruptions ou des défauts de fonctionnement de DomicileNet en raison de cas de force majeure, ou tout du moins d’événements imprévus et imprévisibles et, de toute façon indépendants de la volonté du Propriétaire, comme à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les pannes ou les perturbations de téléphone ou de lignes électriques, l’Internet ou d’autres moyens de transmission, l’indisponibilité des sites Web, des grèves, des catastrophes naturelles, des virus et des cyber-attaques, des interruptions de livraison des produits, des services ou des applications de tiers ; et
- l’utilisation incorrecte ou inadéquate de DomicileNet par les Utilisateurs ou des tiers.
Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
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